Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site ou le service d’abonnement. En accédant à finivarota.com, vous acceptez les termes ci-dessous, applicables à tous les utilisateurs au Canada.
28 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site ou le service.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici la signification de certains termes employés dans ce document :
« Service » désigne l’ensemble des prestations d’abonnement à la planification financière proposées sur ce site.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site ou le service d’abonnement.
« Conseiller » désigne un membre de l’équipe fournissant l’accompagnement décrit sur le site.
« Abonnement » désigne la formule mensuelle donnant accès aux services, selon les modalités indiquées.
Utilisation du service
Le service est proposé uniquement à des personnes résidant au Canada, majeures et capables juridiquement. Toute utilisation doit respecter la législation locale.
Admissibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures, résidant au Canada et ayant la capacité d’engagement juridique.
Non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois applicables et des présentes conditions.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service pour les finalités suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, outils) appartient à la société ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis ou publiés sur le site dans le cadre du service.
Droits sur les contenus utilisateurs
La société peut utiliser, modifier ou supprimer tout contenu non conforme ou portant atteinte à la réglementation.
Protection de la vie privée
Les informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, disponible sur le site. L’utilisateur peut y consulter ses droits et les modalités de traitement.
Lire la politiqueLimites de responsabilité et avertissement
Les conseils fournis sont à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat.
Avertissement
Chaque situation est unique. Les solutions proposées ne préjugent pas de l’évolution future de votre situation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société est limitée au montant des sommes versées pour l’abonnement.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme.
Gestion des litiges et arbitrage
En cas de litige, une démarche amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon les lois canadiennes.
Les modalités d’arbitrage sont précisées sur demande écrite.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à une plateforme de résolution en ligne pour toute réclamation liée au service.
Découvrir la procédureDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société.
Loi applicable et juridiction
Le service est soumis à la législation canadienne et à la compétence des tribunaux locaux.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment. La société peut le faire en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés sur le site.
Contact et informations légales
Pour toute question, contactez notre équipe via le formulaire ou l’adresse indiquée.
Adresse courriel: content@finivarota.com
Téléphone: +1 (867) 595-4717
Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 28 septembre 2025
Version: 3